Des experts dénoncent la pollution due aux chaufferies à bois

Depuis fin novembre une chaufferie au bois flambant neuve installée avenue Maurice-Thorez, à Achères, alimente les 1 160 logements sociaux des Champs-de-Villars, un centre commercial, un foyer de jeunes travailleurs et un groupe scolaire. On est donc alerté quand on lit cet article du Monde daté de ce jour. Faut-il s'inquiéter pour la qualité de notre environnement ?

29 décembre 2007

GRENOBLE ENVOYÉE SPÉCIALE
La plupart des chaudières brûlant du bois échappent à toute réglementation. Pour les autres, les normes en vigueur sont bien moins sévères que pour les incinérateurs à déchets

CHIFFRES

1 400 CHAUFFERIES URBAINES ET 480 CHAUFFERIES INDUSTRIELLES sont installées en France grâce au programme bois-énergie de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).   PLUS DE 60 SOCIÉTÉS organisent et livrent du bois combustible, et plus de 300 organisations institutionnelles et professionnelles interviennent sur ce marché.   LA CONSOMMATION DE BOIS REPRÉSENTE 9 MTEP (millions de tonnes d'équivalent-pétrole) sur les 275 Mtep consommés en France chaque année. Cela a permis de réduire les taux de CO2 du pays de 700 000 tonnes.   LA FILIÈRE UTILISE 35 MILLIONS DE m3 de bois par an, dont 20 millions de m3 d'origine forestière.   [-] fermer

Le chauffage au bois est-il aussi écologique qu'il en a l'air ? A priori, cette source d'énergie semble parée de toutes les vertus ; elle est notamment considérée comme neutre en matière d'émission de gaz à effet de serre - à condition que l'on replante l'équivalent de ce qui est brûlé. Aussi l'Etat a-t-il encouragé l'expansion des chaudières à bois par l'entremise de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Selon celle-ci, 1 880 chaudières sont aujourd'hui installées sur le territoire national, notamment dans la région Rhône-Alpes, la deuxième du pays en puissance installée.

Or des spécialistes de l'environnement de la région s'inquiètent des émissions nocives dues à la combustion. L'arbre capte en effet tous les éléments contenus dans l'atmosphère et dans le sol et, lorsqu'il est brûlé, on retrouve dans l'air un certain nombre de produits dangereux.

Gabriel Ullmann, expert auprès de la cour d'appel de Grenoble pour les questions d'environnement, n'hésite pas à parler d'une " véritable chape de plomb et de malhonnêteté intellectuelle ". " C'est une véritable bombe à retardement sanitaire qui nous attend, similaire à ce qui s'est passé pour les incinérateurs " de déchets, affirme-t-il. Un risque d'autant plus grave que, contrairement aux incinérateurs installés hors des cités, les grandes chaufferies sont construites en centre-ville, près des écoles, des maisons de retraite, des hôpitaux et des habitations.

" FLOU ARTISTIQUE "

 

M. Ullmann s'alarme du fait que 85 % des chaudières à bois, dont la puissance est inférieure à 2 MW, échappent à toute réglementation. Quant aux autres, même si elles doivent respecter des normes en matière d'émission de polluants, elles sont autorisées à rejeter des effluents en quantités plus importantes que les incinérateurs. Cela concerne les poussières - et notamment celles dont le diamètre est inférieur à 10 microns et qui se logent dans les poumons -, le monoxyde de carbone et les oxydes d'azote et de soufre.

Contrairement aux incinérateurs, aucune valeur limite n'est précisée concernant les émissions de métaux, de dioxine et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont une grande partie est cancérigène. Au total, " on reste dans un flou artistique ", ajoute M. Ullmann. A tel point que la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes s'en est émue et a demandé à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, sa position face à ce risque sanitaire. Sans réponse pour l'instant. D'autres régions (PACA, Centre, Lorraine, Ile-de-France, Picardie) posent la même question.

Marie-Blanche Personnaz, directrice de l'Association pour le contrôle et la prévention de l'air de la région grenobloise (Ascoparg) estime que " l'on risque de tuer le bébé avec l'eau du bain si on ne prend pas des mesures sanitaires dès maintenant ". Selon elle, il serait dommage d'arrêter le développement de la filière énergie-bois pour ne pas avoir su faire face au problème des émissions dangereuses. Déjà, Grenoble et Lyon sont saisies par l'Union européenne en raison d'un taux de poussières trop élevé. " Et, pour les HAP, ajoute-t-elle, Grenoble est proche de la valeur cible imposée par une directive européenne de décembre 2004. "

Les pouvoirs publics sont avertis de la difficulté qui a été abordée lors des discussions du Grenelle de l'environnement. En février, Philippe Richert, vice-président du Sénat (UMP, Bas-Rhin), expliquait déjà, dans un rapport sur la qualité et le changement climatique, que la pollution due à la combustion du bois était une " réalité aujourd'hui méconnue, voire occultée en France ". Et il mettait en avant " la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir à bras le corps de ce problème, pour éviter qu'à l'horizon de dix ans, le bois ne devienne dans notre pays l'un des principaux contributeurs aux émissions les plus toxiques ".

Le blocage est peut-être dû au coût des filtres. Un système minimal renchérit en effet le prix de la chaudière de 20 %. Ce surcoût peut atteindre 100 % si l'on veut arriver au niveau de filtration des incinérateurs à ordures.

Christiane Galus

© Le Monde

Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Première force d'opposition, le PS défend les salariés :

"Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé, lundi 24 décembre, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail. Ce texte, adopté le 19 décembre, est vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats.

Il autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007, qui réécrit de fond en comble le code du travail. Selon le gouvernement, il doit permettre de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable" ce code, qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.

LA RÉFORME "NE SE FAIT PAS À DROIT CONSTANT"

Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.

La saisine relève notamment "le déclassement de normes législatives en normes réglementaires", "l'introduction dans le code des éléments de jurisprudence", "la transformation de la portée des règles législatives", et accuse "le gouvernement d'avoir manifestement procédé à l'abrogation de nombreuses dispositions" du code du travail. Les députés PS estiment également que le texte ne respecte pas "l'exigence constitutionnelle de lisibilité et d'accessibilité de la loi", notamment en favorisant "l'éclatement du code du travail". Ils soulignent ainsi que l'ordonnance "transfère de nombreuses dispositions de l'ancien code du travail vers d'autres codes législatifs".

Plusieurs syndicats avaient déjà critiqué la recodification, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat des inspecteurs du travail Snutef, affilié à la FSU".

Source : Le Monde

Lancement des élections municipales

Réunion de section

Chers ami(e)s, chers camarades,

Au nom de Patrick Abisseror, secrétaire de section, je vous adresse une invitation à participer à la prochaine réunion de section qui aura lieu :

Vendredi 21 décembre à partir de 20h30 dans notre local du 7, rue de St Germain à Achères.

La réunion sera intégralement consacrée au débat local pour la préparation des municipales. Compte tenu des délais une consultation et un vote par mail sera proposé aux absents.

Comme certains d’entre vous en sont informés, alors que nous pensions qu’un accord se profilait, nous avons été contraints de suspendre nos discussions avec le PCF suite à la réunion de lundi dernier.

Pour plus d’infos, nous avons publié un communiqué sur le blog de la campagne.

http://www.acheres2008.com/2007/12/suspension-des.html

Merci de venir nombreux. Nous comptons sur vous.

Amitiés socialistes

Daniel Lattanzio
Premier des socialistes d’Achères

Et maintenant la hausse des prix

France: le pouvoir d'achat menacé par un pic d'inflation en novembre

PARIS (AFP) — Bien qu'elle ait atteint en novembre son plus haut niveau depuis trois ans (+2,4% sur un an) sous l'effet de la hausse des carburants, l'inflation reste relativement modérée en France même si elle menace directement le pouvoir d'achat des ménages.

D'octobre à novembre, les prix à la consommation ont progressé de 0,5%, une forte hausse "essentiellement liée à celle des prix du pétrole", explique l'Insee. [...]

Les prix de l'énergie dans leur ensemble subissent en effet une nette envolée, avec une hausse de 4,1% en novembre et de 10,2% sur les douze derniers mois. Les seuls produits pétroliers ont même bondi de 6,7% sur le mois et de 16,3% en glissement annuel, "du jamais vu", selon Jean-Christophe Caffet, économiste chez Natixis. "Il faut en effet remonter à la première Guerre du Golfe pour retrouver une progression similaire (+5,2% en septembre 1990)", rappelle ce dernier.

Dans le même temps, les prix des produits alimentaires progressent de 0,7% sur un mois, soit 2,2% sur un an en novembre.

Si l'on ajoute à cela un chiffre de l'inflation particulièrement faible en novembre 2006, qui tire mécaniquement l'indice à la hausse sur un an, les économistes interrogés par l'AFP ne s'inquiètent pas d'un risque inflationniste durable en France.

"Le caractère plutôt modéré de l'inflation dans l'Hexagone se lit également dans les données sous-jacentes" - hors énergie et matières premières aux cours très volatils - dont la hausse sur les douze derniers mois se limite à 1,7%, souligne Alexander Law, économiste en chef du cabinet Xerfi.

"Autrement dit, nous sommes toujours très loin de l'hyper inflation et les effets de second tour, c'est-à-dire de contagion des prix énergétiques à l'ensemble des prix", renchérit Marc Touati, économiste chez ACDEFI.

Les statistiques de novembre ne semblent donc pas préoccupantes pour l'économie de la France prise dans son ensemble mais elles mettent bel et bien en lumière des "poches" d'inflation qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages.

"Les prix qui augmentent le plus sont ceux des produits alimentaires, énergétiques et des loyers, c'est-à-dire des produits dont la part dans le total des dépenses est inversement proportionnelle aux revenus. En d'autres termes, plus les revenus des ménages sont modestes, plus la part des produits chers dans le total de leurs dépenses est forte et plus par là même leur pouvoir d'achat est faible", explique M. Touati.

"Le vrai problème de l'économie française réside aujourd'hui dans le fait que les revenus d'une grande majorité des Français augmentent insuffisamment par rapport aux prix des produits qu'ils consomment le plus", d'où l'écart entre l'inflation mesurée par l'Insee et la perception qu'en ont les consommateurs, résume-t-il.

"Faire le plein à la station-service est un acte de consommation répétitif qui grève le budget des consommateurs. Bien entendu, les prix des ordinateurs ou des téléviseurs continuent de chuter, mais il s'agit là de produits qu'on achète au mieux une fois tous les deux ans et qui ne constituent pas des achats de première nécessité, tant s'en faut", note Alexander Law.

2EME FORUM DE LA RENOVATION

« LES SOCIALISTES

ET LE MARCHÉ »

« Quels modèles de croissance

et de redistribution juste et durable aujourd’hui ? »

15 décembre 2007

Cité des Sciences et de l’Industrie de la Villette

Espace Condorcet

30, avenue Corentin Cariou - 75019 PARIS

(métro Porte de la Villette ou Corentin Cariou)

9h30 Accueil

Patrick BLOCHE, Premier secrétaire de la Fédération de Paris

10h00 Présentation des débats

Anne HIDALGO, Présidente du Forum

10h10 Notre rapport au marché

Introduction aux débats : Guillaume BACHELAY, rapporteur

Intervenants liminaires : Charles FITERMAN, Liêm HOANG-NGOC,

Henri WEBER

10h50 La France dans la mondialisation

(positionnement, stratégie de croissance, rôle de l’Europe pour peser)

Introduction aux débats : Harlem DÉSIR, rapporteur

Intervenants liminaires : Pascale LE NÉOUANNIC, Bernard SOULAGE

11h40 Le nouveau modèle économique, écologique et social

Introduction, intervenants liminaires : Béatrice MARRE,

Pierre-Alain MUET

12h30 Conclusion de François HOLLANDE

13h00 Fin des travaux

Inscriptions : [e-mail] ou 01 45 56 79 07

Vigilance pluie-inondation : prévention renforcée.

Une bonne partie du territoire d'Achères se situe en zone inondable, les habitants le savent. Il est donc important de noter la mise en place d'un nouveau dispositif d'alerte pluie-inondation.

Risques naturels: lancement de la Vigilance pluie-inondation 

Depuis hier, un nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation" fonctionne permettant de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera un département. Ainsi, la population saura comment se protéger grâce à des conseils de comportement adaptés et les décideurs publics pourront prendre les dispositions appropriées pour faire face au phénomène météorologique et ses effets.
Le risque inondation constitue le premier risque naturel en France et concerne près d’une commune sur trois, soit cinq millions de personnes. La prévention du risque inondation demande la plus grande mobilisation de la capacité de la puissance publique. Le rapprochement des expertises météorologique et hydrologique permet une mutualisation des savoir-faire au service d’une meilleure approche des situations d’inondations.
Sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et de Météo France, une organisation a été mise en place pour mieux anticiper les phénomènes couplant fortes précipitations et inondations.
En 2001, à la suite des tempêtes de décembre 1999, avait en effet été créée la carte de vigilance météo, suivie en 2006 de la carte vigilance crues. Depuis le 5 décembre 2007, ce dispositif d’alerte est donc complété par une nouvelle carte de vigilance météorologique, disponible sur le site internet de Météo France (voir lien ci-dessous). Les cartes intègrent déjà les données propres aux sols, mais les collectivités pourront être mises à contribution pour les enrichir avec leurs propres données et leur connaissance du terrain. Depuis cette carte, il reste possible d'accéder directement à la vigilance crues qui suit le niveau des principaux cours d'eau.
La vigilance « pluie-inondation » se décline en 4 niveaux associés chacun à une couleur qualifiant l’intensité du risque: vert, jaune, orange et rouge.
- La couleur, affectée par département, qualifie la dangerosité des phénomènes attendus dans les 24 heures suivant l’émission de la carte.
- Un pictogramme symbolisant le phénomène est apposé sur le département concerné dès que ce dernier est en situation orange ou rouge.
- Elaborés par les pouvoirs publics, des conseils de comportement à adopter face au phénomène « pluie-inondation » sont définis en fonction de chaque couleur de vigilance.
- Des bulletins de suivi et d’informations apportent des compléments d’informations sur la situation dès le niveau orange de la carte de vigilance météorologique.
- La vigilance "pluie-inondation" est actualisée au moins deux fois par jour, à 6h et à 16h. En cas de situation orange ou rouge, l’actualisation est faite à chaque fois que cela est nécessaire.

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Liens complémentaires :
http://www.meteofrance.com/vigilance/index.html

Source : Maire Info

Sécurité des manèges : une loi en cours d'examen

Tout le monde se souvient du dramatique accident qui avait endeuillé la Fête des Loges en aout dernier. La sécurité des manèges sera renforcée par l'adoption d'une proposition de loi prochainement examinée par le parlement.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, à l'unanimité, la proposition de loi du sénateur Pierre Hérisson visant à renforcer la "sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions".
Ce texte prévoit que les forains s’engagent à n’utiliser que des matériels conçus et construits de manière à ne pas présenter de risques pour les personnes. Classés en quatre catégories, les manèges doivent subir un contrôle technique renforcé, initial puis périodique, effectué par un bureau de contrôle compétent et indépendant.
Le protocole du 17 août prévoyait que le maire subordonne l’autorisation d’installation notamment à la présentation des conclusions du rapport de contrôle technique, d’une déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a procédé aux éventuelles modifications et réparations prescrites par l’organisme de contrôle et que son manège est maintenu en bon état. Il interdit l’exploitation du matériel ou la subordonne à des réparations et modifications ou à la réalisation d’un nouveau contrôle technique si les constatations effectuées ou l’examen des documents le justifient.
Mais ce protocole avait vocation à ne s’appliquer qu'en attendant l’adoption d’une loi et de textes réglementaires, lesquels doivent prévoir un système d’agrément des organismes de contrôle.
Pour sa part, la proposition de loi adoptée le 30 octobre par les sénateurs prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation, doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Ces équipements sont par ailleurs soumis à un contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle technique, effectué par des organismes agréés par l'Etat, est à la charge des exploitants. Les sénateurs ont complété cet article en précisant que tout exploitant de manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est tenu de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme certificateur et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement.
Enfin, un décret en Conseil d'Etat définira les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les manèges, machines et installations visés à l'article 1er, le contenu et les modalités du contrôle technique ainsi que les conditions et les modalités d'agrément des organismes de contrôle technique.
L'examen en séance plénière à l'Assemblée nationale est prévu le 12 décembre, en soirée.

Pour accéder au dossier sur le site de l'Assemblée, voir lien ci-dessous.

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Liens complémentaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/securite_ma...

Source : Maire Info